Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation de LoungeKey

  1. Dans les présentes Conditions d’utilisation, les mots et expressions suivants ont le sens qui leur est attribué ci-après :
    Client
    désigne toute personne qui participe au Programme.

    Carte de membre numérique
    désigne la carte numérique fournie au Client qui, après activation, offre un accès sans carte à la majorité des Salons et Marchands du Programme.

    Salon(s)
    désigne un prestataire de services tiers de salons d’aéroport ou de voyage accessibles aux Clients participant au Programme.

    LoungeKey
    désigne Priority Pass Limited of 3 More London Riverside, Londres, SE1 2AQ, Royaume-Uni, Immatriculation No. 02728518.

    Mode d’accès
    désigne une carte de paiement éligible, une Carte de membre numérique, un code, un code-barres ou toute autre forme d’accès tel que détaillé, par LoungeKey par écrit en tant que de besoin à son entière discrétion.

    Marchand
    désigne un prestataire de services tiers, incluant, sans pour autant s’y limiter, les restaurants, spas boutiques ou Plateformes tierces accessibles aux Clients participant au Programme.

    Marchand inscrit
    désigne l’organisation chargée du traitement des paiements des Clients pour l’accès aux Salons et aux Marchand par le Programme, y compris, sans s’y limiter, les sociétés affiliées LoungeKey énumérées ci-dessous :
    (i) Priority Pass Limited ;
    (ii) Priority Pass, Inc. ;
    (iii) Priority Pass (A.P.) Limited ;
    (iv) Collinson (Shanghai) Co. Ltd ;
    (v) Collinson Services India LLP ;
    (vi) Collinson Pérou SAC ; et
    (vii) Priority Pass (Asie) Pte. Ltd.

    Programme
    s’entend du programme LoungeKey™ fourni par Priority Pass Limited pour offrir au Client l’accès aux Salons et aux points de vente de Marchands grâce à un Mode d’accès valide. 

  2. Conditions d’utilisation : En participant au Programme, le Client convient des présentes Conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Les présentes Conditions d’utilisation prévalent sur toutes les autres conditions générales fournies au Client en rapport avec l’achat ou l’utilisation du Programme. LoungeKey se réserve le droit, en tout temps, d’apporter des modifications de ces conditions d’utilisation. Le Client accepte que LoungeKey puisse fournir un avis en publiant les Conditions d’utilisation sur le site Internet et l’app, et que son utilisation du Programme constitue une acceptation des présentes Conditions d’utilisation. Il est vivement conseillé aux Clients d’étudier de près les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Programme. Les conditions d’utilisation entrent en vigueur le 28 juin 2023 et s’appliqueront à l’utilisation du Programme à compter de cette date. 

  3. Modalités : Les présentes Conditions d’utilisation énoncent les conditions relatives au Programme et à l’utilisation d’un Salon ou d’un Marchand. Chaque Salon et Marchand dispose de ses propres conditions spécifiques qui seront détaillées dans la description du Salon ou du Marchad sur le site Internet ou de l’app du Programme. En utilisant le Salon ou le Marchand, le Client accepte les Conditions d’utilisation du Salon ou du Marchand. Veuillez lire attentivement les conditions du Salon ou du Marchand avant d’utiliser le Salon ou de faire appel au Marchand. 

  4. Marchand inscrit : L’entité principale fournissant l’accès au Salon et au Marchand pour le Programme est la suivante :
    (i) Priority Pass Limited pour les services en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique ;
    (ii) Priority Pass, Inc. pour les services en Amérique du Nord, en Amérique du Sud (à l’exception du Pérou) et en Amérique latine ;
    (iii) Priority Pass (A.P.) Limited pour les services en Asie-Pacifique (à l’exception de la République populaire de Chine, de l’Inde et de Taïwan) ;
    (iv) Collinson (Shanghai) Co. Ltd pour les services en République populaire de Chine ;
    (v) Collinson Services India LLP pour les services en Inde ;
    (vi) Collinson Peru S.A.C. pour les services au Pérou ; et
    (vii) Priority Pass (Asie) Pte. Ltd. pour les services à Taïwan.
    Les visites de Salon et de Marchand font l’objet de frais par personne et par visite. Le cas échéant (en fonction de l’avantage offert par un fournisseur de carte de paiement ou toute autre organisation), toutes ces visites, y compris celles des invités, seront débitées de la carte de paiement du Client par i) LoungeKey ou ii) le fournisseur de la carte de paiement ou toute autre organisation selon les taux et conditions notifiés par (a) LoungeKey ou (b) par le fournisseur de la carte de paiement du Client ou toute autre organisation, conformément à son adhésion au Programme. Si un Client a plusieurs adhésions au Programme, le Client assume la responsabilité de présenter le Mode d’accès adéquat au personnel du Salon ou du Marchand pour son admissibilité, et ne peut utiliser qu’une seule adhésion au Programme par visite. Toute demande relative au paiement doit être adressée directement à LoungeKey, au fournisseur de carte de paiement ou à toute autre organisation, mais en aucun cas au Salon ou au Marchand en question.

  5. Documents : L’accès à un Salon ou Marchand est strictement réservé aux Clients titulaires i) d’un Mode d’accès valide, ii) d’une carte d’embarquement valide et iii) d’une pièce d’identité que le Salon ou le Marchand peut demander aux Clients et à leurs invités, entre autres un passeport, une carte d’identité nationale ou un permis de conduire. Les Modes d’accès non valides, la photographie de tout Mode d’accès ou la présentation du numéro de carte de membre numérique / carte de paiement ne seront pas acceptés en lieu et place du Mode d’accès. Certains Salons et Marchands en Europe se trouvent dans des régions de l’espace Schengen de l’aéroport, ce qui signifie que l’accès à ces lieux n’est autorisé que si les Clients voyagent au sein de pays de l’espace Schengen (https://ec.europa.eu/home-affairs/policies/schengen-borders-and-visa/schengen-area_en). 

  6. Recours au Salon ou au Marchand : Lorsque les Clients présentent leur Mode d’accès au moment de pénétrer dans le Salon ou chez le Marchand, ils doivent informer le personnel compétent qu’ils souhaitent accéder aux lieux à l’aide du Programme au moyen de « LoungeKey ». Le personnel vérifiera leur éligibilité à entrer dans le Salon ou point de vente du Marchand en contrôlant visuellement le Mode d’accès, puis en enregistrant électroniquement le Mode d’accès par un lecteur de carte/code, ou en imprimant le Mode d’accès, ou encore en saisissant l’information dans un système sécurisé. Le personnel saisira également le nombre d’invités, le cas échéant, accompagnant le Client. Sur demande, le Client doit signer le bordereau de journal d’enregistrement des visites, l’écran du lecteur de carte et/ou confirmer, par signature la liseuse électronique, selon le cas, que le Salon ou le Marchand a indiqué le nombre exact d’invités, s’il y a lieu, lors de la confirmation d’accès, mais n’indique aucuns frais par personne et par visite. Les frais par visite pour le Client, le cas échéant, et pour tout invité seront établis sur la base du bordereau de journal d’enregistrement des visites/journal électronique remis par le Salon ou le Marchand. L’enregistrement électronique de la visite du Client sera considéré comme un justificatif légal de la visite au Salon ou Marchand par le Client. Les invités doivent s’inscrire et accéder au Salon ou au point de vente du Marchand en même temps que le Client.

  7. Journal d’enregistrement des visites : Le personnel du Salon ou du Marchand imprimera un bordereau de visite ou saisira le Mode d’accès dans le journal. Le Client devra vérifier que le « Bordereau de journal d’enregistrement des visites »/le reçu/l’entrée dans le journal est bien conforme à sa propre utilisation ainsi qu’à celle de tous les invités au moment de l’utilisation du Salon ou du Marchand. Le cas échéant, le Client devra conserver son propre exemplaire du « Bordereau de journal d’enregistrement des visites », coupon ou reçu qui lui sera remis. Si un Client a besoin d’une copie d’un bordereau de visite/reçu, alors le Client doit faire sa demande au moment de son entrée au Salon ou point d’accueil du Marchand. Lorsque les Clients entrent à plusieurs, chacun est tenu de s’assurer qu’aucun autre Client ne lui est facturé au titre d’invité alors qu’il possède sa propre adhésion au Programme. Il est vivement recommandé que chaque Client présente au personnel son Mode d’accès et signe séparément le journal d’enregistrement des visites. LoungeKey ne sera en aucun cas responsable du refus d’accès par le Salon ou le Marchand en raison de problèmes techniques liés au matériel d’enregistrement des visites.

  8. Mode d’accès : Lorsqu’une carte de paiement sert de Mode d’accès au Programme, aucune opération en point de vente n’a lieu. Ultérieurement, des frais peuvent être prélevés sur le Mode d’accès du Client, le cas échéant, et selon les modalités de l’avantage offert par un fournisseur de carte de paiement ou toute autre organisation.

  9. Accès par appareil électronique : L’utilisation du Mode d’accès sur téléphone intelligent, tablette ou autre appareil du Client peut nécessiter une vérification de la part du personnel du Salon ou du Marchand, voire de manipuler l’appareil. LoungeKey décline toute responsabilité en cas de dommage causé à l’appareil par le personnel du Salon ou du Marchand.

  10. Utilisation et expiration : La Carte de membre numérique est non transférable et les Clients ne peuvent l’utiliser que dans le strict respect des conditions générales connexes jusqu’à la date d’expiration incluse, figurant sur la Carte de membre numérique en question, ou jusqu’à expiration de l’avantage offert par un fournisseur de carte de paiement ou toute autre organisation. Le Mode d’accès ne peut être utilisé par une personne autre que le Client désigné à cet effet et un seul Mode d’accès peut être utilisé pour toute visite dans un Salon ou à établissement de Marchand. LoungeKey, fournisseur de carte de paiement ou autre organisation, peut limiter le nombre d’utilisations par le Client de son Mode d’accès pour se rendre dans un Salon ou un établissement de Marchand au cours d’une période donnée et dans un même lieu d’arrivée ou de départ. Dès lors que le fournisseur de carte de paiement ou toute autre organisation aura fixé cette limitation, le Client en sera informé par le fournisseur de carte de paiement ou toute autre organisation. LoungeKey ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des frais engagés par le Client du fait que le fournisseur de carte de paiement ou toute autre organisation ait omis d’informer le Client d’une telle restriction. 

  11. Frais du marchand : LoungeKey n’est en aucun cas responsable des frais prélevés par le Marchand dans le cadre d’une visite du Marchand, qu’elle soit autorisée, non autorisée ou incorrecte.

  12. Enfants : Les conditions d’accès au Salon ou Marchand pour les enfants varient selon les politiques de chaque Salon ou Marchand. Il est conseillé au Client de vérifier la description du Salon et du Marchand fournie dans le lien « Trouver un salon » du site Internet ou de l’app du Programme pour connaître les dispositions spécifiques relatives à l’admission des enfants avant d’utiliser l’accès au Salon ou Marchand. L’admission des enfants au Salon ou au Marchand est laissée à l’entière appréciation du Salon ou du Marchand concerné.

  13. Normes de conduite : Les Clients, invités et enfants peuvent profiter des Salons et des Marchands sous réserve de faire preuve de savoir-vivre et de porter une tenue vestimentaire appropriée, conformément aux conditions générales du Salon ou du Marchand. Toute personne qui ne se conforme pas à ces conditions peut être invitée à quitter les locaux du Salon ou le Marchand. LoungeKey décline toute responsabilité en cas de perte subie par le Client ou tout invité lorsqu’un Salon ou un Marchand a refusé son admission ou de le servir en raison d’un quelconque manquement de l’un d’eux aux conditions du présent Programme, voire aux conditions générales du Salon ou du Marchand. 

  14. Paiement des consommations : L’offre de boissons alcoolisées, lorsque la loi locale l’autorise, est laissée à la libre appréciation de chaque Salon ou Marchand et pourra dans certains cas être limitée, voire inexistante. Le cas échéant, le Client devra régler ses consommations supplémentaires ou boissons alcoolisées directement au Salon ou au Marchand (veuillez consulter les descriptions détaillées du point d’accueil). Reportez-vous aux descriptions de chaque Salon ou Marchand pour obtenir de plus amples informations.

  15. Téléphone et Wi-Fi : L’accès au téléphone et au Wi-Fi peut varier d’un Salon ou Marchand à l’autre et est laissé à la libre appréciation du Salon ou Marchand. L’utilisation gratuite des services téléphoniques peut être limitée aux appels locaux. Les frais applicables à tout autre service sont soumis laissés à la libre appréciation de chaque Salon et de chaque Marchand, le Client devant s’acquitter de ces frais directement auprès du Salon ou du Marchand.

  16. Annonces concernant le vol : Les Salons et Marchands ne sont pas tenus d’annoncer les informations de vols et le Client accepte que LoungeKey décline toute responsabilité en cas de perte directe ou indirecte découlant de l’incapacité du Client ou de ses invités à se présenter à l’embarquement de leur vol. Il relève de la responsabilité du Client de vérifier les conditions d’entrée applicables à tout pays visité et de se munir de ses documents de voyage appropriés pour le séjour. 

  17. Modifications apportées au Programme : LoungeKey peut modifier les frais de Salon ou de Marchand, voire le Programme, à tout moment en fournissant un préavis de 30 jours avant ledit changement. Si le Client reçoit le Programme par un fournisseur de carte de paiement ou toute autre organisation, toute modification sera notifiée au fournisseur de carte de paiement ou à toute autre organisation, qui est tenu d’en aviser le Client. Dans l’éventualité où le Client s’opposerait à toute modification, il aura le droit de résilier son adhésion au Programme en donnant un préavis écrit de 30 jours directement au fournisseur de carte de paiement ou autre entreprise, qui sera chargé d’en informer LoungeKey et sera responsable de tous les coûts encourus par le Client en raison de son défaut d’informer LoungeKey d’une telle résiliation. 

  18. Organismes tiers :  : les Salons et Marchands appartiennent à des sociétés tierces et sont gérés par celles-ci. Le Client et ses invités doivent respecter les règles et les politiques de chaque Salon ou Marchand participant. Par ailleurs, le Client accepte que la fourniture d’un Mode d’accès pour un Salon ou un Marchand ne garantit pas un accès ou un accès continu, l’accès étant subordonné à la capacité d’accueil. Le Client convient que LoungeKey n’a aucun contrôle sur la décision du Salon ou du Marchand, que ce soit pour accepter un Client, le nombre de personnes autorisées en même temps, les services proposés, les heures d’ouverture/de fermeture, la durée pendant laquelle les Clients peuvent rester au Salon ou chez le Marchand, les frais éventuels à payer en sus et au-delà de ceux qui sont inclus, ou pour le personnel employé. LoungeKey s’engage à veiller à ce que les avantages et services soient bien mis à disposition, comme annoncé, mais le Client reconnaît que le groupe LoungeKey ne saurait certifier ni garantir en aucun cas que tout ou partie desdits avantages et services seront effectivement disponibles au moment de la visite du Client. 

  19. Paiements entre le Client et le Salon: Le cas échéant, l’accès à des Salons spécifiques peut nécessiter un paiement en outre des droits du Client. Ce paiement supplémentaire est géré par le Salon et LoungeKey décline toute responsabilité au titre de cette opération entre le Client et le Salon. 

  20. Pré-réservation : Le cas échéant, les salons peuvent proposer un service de préréservation moyennant des frais supplémentaires, qui est géré par LoungeKey ou le salon. Le fournisseur de service de préréservation sera indiqué sur la page de préréservation et dans la description du service fournie sur le site Internet et dans l’application du programme. Lorsque le salon est responsable de la transaction et que celui-ci traite les frais supplémentaires, le salon est responsable de ce service et de cette transaction effectuée entre le client et le salon.  Toute demande relative à une préréservation ou au paiement au salon doit être adressée directement au salon.

    Lorsque LoungeKey est responsable de la transaction et que celui-ci traite les frais supplémentaires, LoungeKey est responsable de ce service et de cette transaction effectuée entre le client et LoungeKey. Toute demande relative à une préréservation ou au paiement à LoungeKey doit être adressée directement à LoungeKey. En ce qui a trait au service de préréservation, le client doit se conformer aux conditions d’utilisation et aux règlements du salon pouvant s’appliquer. 

  21. Liens et sites Internet de tiers : Le site Internet du Programme peut contenir des liens vers des sites Internet, des offres ou des Programmes appartenant à des tiers ou gérés par ces derniers, qui ne font pas partie du groupe LoungeKey ou ne sont pas contrôlés par celui-ci. LoungeKey décline toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers, ou quant à l’utilisation d’un Salon et d’un Marchand ou le fait de faire valoir une offre émise par des tiers. LoungeKey ne saura être tenu responsable des pertes ou dommages pouvant résulter de l’utilisation par le Client des sites Internet, offres ou programmes de tiers.

  22. Perte : Le Client reconnaît que LoungeKey ne peut être tenu pour responsable de toute perte directe ou indirecte subie par le Client, ou tout invité, découlant de la mise à disposition ou non, en totalité ou en partie, des avantages et services annoncés. Le Client accepte que LoungeKey ne soit pas tenu pour responsable des pertes ou blessures personnelles subies à l’intérieur d’un Salon ou d’un point d’accueil d’un Marchand par toute personne qui est entrée au moyen d’un Mode d’accès dans le cadre du Programme. 

  23. Effets personnels : Dans la plus ample mesure autorisée par la loi, LoungeKey décline toute responsabilité concernant les actes du Client ou de tout invité, lorsque ce dernier utilise un Salon ou un Marchand ou s’il participe au Programme, et n’est pas responsable des effets personnels apportés par les Clients ou leurs invités. 

  24. Mode d’accès perdu ou volé : Un Mode d’accès perdu, volé ou endommagé doit être signalé au fournisseur de carte de paiement ou autre entreprise, lequel devra le remplacer. 

  25. Mode d’accès invalide : Tout Salon ou point d’accueil d’un Marchand auquel un Client accède à l’aide d’un Mode d’accès non valide, y compris les invités, sera facturé au Client. 

  26. Annulation par le client :  : dans l’éventualité où un client annulerait son accès au Programme, ou sa relation avec le fournisseur de services de carte de paiement ou un autre organisme par l’intermédiaire duquel son accès est fourni, le Mode d’accès sera annulé à compter de la date d’entrée en vigueur de l’annulation.. Tout Salon ou point d’accueil d’un Marchand auquel un Client accède à l’aide d’un Mode d’accès non valide, y compris les invités, sera facturé à ce Client. Les Clients qui ont accès au Programme par l’intermédiaire d’un fournisseur de carte de paiement ou toute autre organisation doivent prendre contact avec le fournisseur de carte de paiement ou toute autre organisation en ce qui concerne toutes les questions d’annulation. 

  27. Frais d’annulation et frais impayés Dans l’éventualité où l’adhésion au Programme aurait été révoquée en raison de l’annulation de la carte de paiement du Client, ou de la transition d’un compte vers une carte de paiement qui n’est plus associée au Programme, LoungeKey se réserve le droit d’intenter toute action en justice pour recouvrer les frais impayés.

  28. Annulation à l’initiative de LoungeKey : LoungeKey se réserve le droit à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis de révoquer l’adhésion au Programme ou de mettre fin au Programme. LoungeKey se réserve le droit d’annuler immédiatement, sans remboursement, toute adhésion au Programme enfreignant ces conditions d’utilisation.

  29. Renouvellement de Programme : Les modalités et les conditions générales de renouvellement sont soumises à la seule discrétion de LoungeKey. 

  30. Frais : LoungeKey se réserve le droit d’augmenter tous frais inhérents à ce Programme, en remettant un préavis de 30 jours au Client. Ceux-ci peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, l’adhésion au Programme, les frais du Salon et du Marchand. 

  31. Carte de paiement enregistrée : Une carte de paiement valide et non expirée doit être conservée sur le compte d’adhésion de chaque Client et tout non-respect de cette consigne peut occasionner la suspension ou la résiliation de l’adhésion du Client. En fournissant ou en mettant à jour les coordonnées de la carte de paiement lors de l’enregistrement du compte et pendant toute la durée de l’adhésion, voire en utilisant la carte de paiement comme Mode d’accès au Salon ou au Marchand (le cas échéant), le client convient que les coordonnées de sa carte de paiement soient mémorisées et utilisées pour le paiement de toute adhésion au Programme, les frais du Salon ou du Marchand, voire pour le traitement des vérifications de compte, le cas échéant. LoungeKey peut, en tant que de besoin, procéder à des opérations d’authentification de carte de paiement ou de vérification supplémentaires sur la carte de paiement enregistrée afin de toujours avoir la main pour facturer des paiements ou procéder à des vérifications de compte conformément à la réglementation en vigueur. Tout montant débité sera annulé/contre-passé par LoungeKey après vérification auprès du fournisseur de carte de paiement du Client. 

  32. Indemnité : Le Client s’engage à défendre et à indemniser LoungeKey, ses administrateurs, dirigeants, salariés, agents et sociétés affiliées (ci-après collectivement désignés « parties garanties») et à les dégager de toute responsabilité, dommages-intérêts, pertes, frais et dépenses (y compris les frais de justice raisonnables), ainsi qu’à les protéger à l’égard de poursuites judiciaires et procès au titre de tout dommage corporel ou décès ainsi que pour tout dommage matériel ou destruction de biens découlant de la participation du Client au Programme, voire de tout invité, hormis en cas de faute grave ou intentionnelle de la part des parties garanties.

  33. Obligation fiscale : LoungeKey ne fait aucune déclaration concernant les revenus, droits d’usage ou d’accise ou toute autre obligation fiscale de ses Clients qui découle de leur adhésion au Programme. Il est conseillé aux clients de consulter leur comptable ou conseiller fiscal pour plus d’informations. Le Client est seul responsable de toute obligation fiscale qui découle de son adhésion au Programme.

  34. Données personnelles : En participant au Programme, le Client consent à l’utilisation de ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité du Programme disponible sur le site Internet du Programme ou sur demande écrite auprès de Lounge Key Limited à l’adresse suivante : 3 More London Riverside, London SE1 2AQ, Royaume-Uni.

  35. Litiges : Le Client reconnaît que LoungeKey n’est pas responsable des litiges ou réclamations pouvant survenir entre le Client, les Salons ou les fournisseurs de carte de paiement ou toute autre organisation, ni des pertes, frais, dommages-intérêts ou dépenses encourus ou débités.

  36. Plaintes relatives au Programme : LoungeKey n’est pas responsable des litiges ou réclamations pouvant survenir entre le Client et les Salons ou Marchands, ni des pertes, coûts, dommages ou dépenses encourues. Si le Client émet des réserves ou souhaite exprimer une quelconque plainte au sujet du Programme, il doit contacter LoungeKey. Toute réclamation, différend ou litige découlant du Programme, ou en lien avec celui-ci, concernant l’accès au Salon ou Marchand est géré par LoungeKey. Les clients doivent déposer leur plainte liée à l’accès au Salon ou Marchand dans un délai de six mois à compter de l’accès au Salon ou Marchand concerné par l’un des canaux suivants

    Téléphoner au siège social de LoungeKey au numéro suivant :
    Royaume-Uni : +44 (0) 208 865 0767
    Hong Kong : +852 3071 5062
    États-Unis - Dallas  : +1 46 9334 4174

    Écrire à :
    LoungeKey
    PO Box 815
    Haywards Heath
    RH16 9LR
    Royaume-Uni

    Courriel :
    info@loungekey.com

  37. Surveillance : LoungeKey essaie en permanence d’améliorer les services qu’elle propose aux clients. En conséquence, nous nous réservons le droit de surveiller les appels téléphoniques des clients pour maintenir et améliorer nos services. Lorsque les appels sont enregistrés, le Client pourra avoir accès à ses propres enregistrements téléphoniques et frais téléphoniques en soumettant sa demande par écrit à LoungeKey.

  38. Sanctions : Le Client déclare et garantit (i) ne pas se trouver pas dans un pays qui fait l’objet d’un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par ce dernier comme étant un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) ne pas figurer sur la moindre « liste de surveillance » du gouvernement américain, relative aux parties interdites ou soumises à des restrictions, y compris la Liste des ressortissants spécifiquement désignés publiée par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Trésor des États-Unis ou la Liste des personnes refusées publiée par le ministère du Commerce des États-Unis.

  39. Compétence : Dans la limite autorisée par la loi ou la réglementation locale, les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit anglais. LoungeKey et le Client se soumettent à la compétence non exclusive des tribunaux anglais pour résoudre tout litige qui découlerait desdites conditions.

  40. Force exécutoire : Toute disposition de ces conditions d’utilisation déclarée nulle ou inapplicable par une autorité ou un tribunal compétent(e) devra, dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité, être jugée dissociable des présentes sans affecter les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation.

  41. Conflit : Dans le cas d’un conflit se rapportant à la signification d’un terme entre la version en langue anglaise de ces Conditions d’utilisation et une autre version ou traduction de ces Conditions d’utilisation, la version en langue anglaise fait foi.

Conditions spécifiques de l’Offre de remise :

Si votre adhésion au Programme comprend l’accès à des Offres de remise, outre les clauses 1 à 41, les conditions spécifiques suivantes s’appliqueront :

Offre de remise
désigne les offres de restauration, de spa et de vente au détail généralement caractérisées par une remise offerte par un Marchand au Client lorsque le Marchand est le Marchand officiel (le Client paye directement le Marchand); en général, les remises sont financées par le Marchand (remise monétaire ou remise en %).

  1. Marchand inscrit : Le Marchand est le Marchand inscrit pour l’accès aux Offres de remise dans le cadre de ce Programme. Le client paie le Marchand directement après utilisation de l’Offre de remise. 

  2. Accès : Les Offres de remise sont accessibles uniquement sur le site Internet ou l’app du Programme. L’Offre de remise sera appliquée par le Marchand après le règlement de la transaction entre le Client et le Marchand. 

  3. Modalités relatives aux Offres de remise : Chaque Offre de remise sera soumise à ses propres conditions, lesquelles seront décrites dans la description de l’Offre de remise et seront accessibles en utilisant le site Internet ou l’app du Programme avant d’y accéder. En générant une Offre de remise, le Client accepte les conditions de l’Offre de remise. Veuillez lire attentivement les conditions de l’Offre de remise avant d’accéder à une Offre de remise.

  4. Mode d’accès : Le Mode d’accès sera un code QR ou code alphanumérique éligible, qui sera généré après sélection de l’Offre de remise, et permettra au Client d’utiliser cette Offre de remise auprès du Marchand. 

  5. Utilisation d’Offres de remise : Pour accéder aux Offres de remise, le mode d’accès doit être présenté au Marchand, et le Client est tenu d’informer le personnel du Marchand qu’il souhaite utiliser l’Offre de remise. Le Mode d’accès sera vérifié visuellement par le personnel du Marchand afin de confirmer que le Client, ainsi que le nombre d’invités éligibles l’accompagnant, peut bel et bien bénéficier de l’Offre de remise dans le cadre du Programme.

  6. Frais supplémentaires : Le Client est responsable de tous les frais supplémentaires encourus qui ne sont pas inclus dans l’Offre de remise, comme spécifiquement indiqué.

  7. Utilisation et expiration : L’utilisation de l’Offre de remise n’est pas transférable et le Client ne peut utiliser l’Offre de remise que jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le site Internet/app du Programme, ou jusqu’à l’expiration de l’Offre de remise, comme indiqué dans les conditions de l’Offre de remise. L’Offre de remise ne peut être utilisée que par le Client et ses invités éligibles.

  8. Frais du marchand : LoungeKey n’est responsable d’aucuns frais facturés par le marchand relativement à toute Offre de remise, qu’ils soient autorisés, non autorisés ou inexacts.

  9. Litiges : Toute réclamation ou tout litige découlant d’Offres de remise, ou en lien avec celles-ci, sera géré par le marchand. Les Clients souhaitant déposer plainte à l’égard de toute Offre de remise doivent le faire, dans les 30 jours suivants l’utilisation de celle-ci, et ce, auprès du Marchand en suivant la procédure de dépôt de plainte décrite dans les conditions de l’Offre de remise.
Conditions spécifiques à la Plateforme tierce :

Si votre adhésion au Programme comprend l’accès à des services par une Plateforme tierce, outre les clauses 1 à 50, les conditions particulières suivantes s’appliqueront :

Plateforme tierce

désigne un site Internet tiers, un site Internet en marque blanche/renommé ou une application mobile produit ou exploité par un Marchand, où les Clients peuvent accéder à des services gratuits ou à prix réduit en tant que Client du Programme.

  1. Marchand inscrit : Le Marchand désigne le marchand enregistré pour le rachat de services à prix réduit par une Plateforme tierce accessible en tant que Client du Programme.

  2. Accès : Le Client peut accéder aux services par la Plateforme tierce via i) le site Internet ou l’app du Programme, ou ii) via un lien hypertexte fourni par LoungeKey au Client.

  3. Conditions de la Plateforme tierce: Chaque Marchand aura ses propres conditions générales de service spécifiques que le Client devra respecter. En utilisant la Plateforme tierce, le Client accepte les conditions du Marchand. Veuillez lire attentivement les conditions du Marchand avant d’utiliser les services de la Plateforme tierce. En cas de conflit entre les conditions du Marchand et les conditions du Programme, ces dernières prévaudront.

  4. Mode d’accès : Le Mode d’accès dépend des services accessibles sur la Plateforme tierce. Les Clients peuvent demander des services à la Plateforme tierce après paiement, le cas échéant, en accédant à un lien sur le site Internet ou l’app du Programme. Le Client peut être convié à quitter le site Internet du Programme et à être redirigé vers la Plateforme tierce.

  5. Utilisation de la Plateforme tierce: Une fois le service utilisé par le Client, le Client accédera directement à la Plateforme tierce.

  6. Frais supplémentaires : Les services accessibles par la Plateforme tierce peuvent être gratuits ou à prix réduit en raison de l’adhésion au Programme. Le Client devra supporter tous les frais supplémentaires, y compris, sans s’y limiter, les achats intégrés et les modules complémentaires, qui ne sont pas spécifiquement détaillés comme inclus dans l’adhésion du Client au Programme.

  7. Utilisation et expiration : Les services accessibles par la Plateforme tierce sont incessibles et les Clients ne peuvent utiliser ces services que jusqu’à concurrence de (i) la date d’expiration indiquée sur la Plateforme tierce, (ii) l’expiration de l’adhésion au Programme ou de (iii) l’expiration des services, tel qu’indiqué dans les conditions du Programme ou les conditions du Marchand. Les services par la Plateforme tierce ne peuvent être utilisés par une personne autre que le Client ou ses invités éligibles, le cas échéant.

  8. Frais du marchand : LoungeKey n’est responsable d’aucuns frais facturés par le Marchand relativement à toute Plateforme tierce, qu’ils soient autorisés, non autorisés ou inexacts.

  9. Modifications : LoungeKey peut, à son entière discrétion, retirer ou remplacer son offre d’accès aux services par des Plateformes tierces moyennant notification d’un tel changement.

  10. Litiges : Toute réclamation ou problème découlant de ou lié à des services accessibles par des Plateformes tierces doit être traité par le Marchand. Les Clients souhaitant déposer plainte contre la Plateforme tierce doivent le faire auprès du Marchand en suivant la procédure de dépôt de plainte indiquée sur la Plateforme tierce.